Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site DDC concernant :

des contenus numériques (quêtes immersives, fichiers digitaux, accès en ligne, contenus téléchargeables ou dématérialisés),
des produits physiques (textiles, coffrets, accessoires, objets dérivés et éditions spéciales).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

DDC – Domaine de Curembourg / DDCAdventure
Dirigeant : Julien Martinez
Statut juridique : SAS
Adresse du siège : 14 RUE DES EMERAUDES 44800 SAINT HERBLAIN
Email : ddc55.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 94167983900014

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne présentent pas de valeur contractuelle.

DDC se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

DDC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée définitive après validation du paiement.

DDC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

suspicion de fraude,
litige antérieur,
utilisation abusive des services.

6. Produits numériques — Livraison et renonciation au droit de rétractation

Les contenus numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien, accès digital, fichier électronique ou activation en ligne.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément :

l’exécution immédiate du service,
la fourniture du contenu numérique sans support matériel,
la renonciation à son droit de rétractation dès l’accès au contenu.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après activation ou accès au contenu numérique, sauf défaut technique majeur empêchant totalement son utilisation.

7. Produits physiques — Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif.

DDC ne saurait être tenu responsable :

des retards imputables aux transporteurs,
des cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est responsable de l’exactitude des informations d’expédition.

8. Nature des expériences — Activités autonomes

Les expériences proposées par DDC sont des activités immersives réalisées en autonomie.

Sauf indication explicite contraire, elles ne constituent pas des événements encadrés ni des prestations sportives organisées.

Les participants demeurent seuls responsables :

de leur sécurité personnelle,
de leur condition physique,
de leur équipement,
du respect des règles locales, environnementales et de circulation.

9. Responsabilité en milieu naturel

Certaines expériences pouvant se dérouler en milieu naturel (montagne, forêt, littoral ou espaces publics), les participants doivent adapter leur comportement aux conditions environnementales, météorologiques et de terrain.

DDC ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages résultant notamment :

d’une mauvaise appréciation des risques,
d’un équipement inadapté,
du non-respect des consignes ou réglementations locales,
de conditions naturelles imprévisibles.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (univers narratif, concepts, quêtes, scénarios, textes, visuels, designs, logos, vidéos, éléments graphiques) constitue la propriété exclusive de DDC.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

13 Conditions des récompenses DDC

Les présentes conditions encadrent l’attribution et le versement des récompenses éventuellement associées à certaines quêtes proposées par DDC.

1. Objet

Certaines quêtes DDC peuvent prévoir, en complément de l’expérience immersive achetée par le participant, l’attribution d’une récompense annoncée sur la fiche de la quête concernée ou dans son règlement spécifique.

La récompense ne constitue pas l’objet principal de la vente. L’objet principal de l’achat est l’accès à une expérience, un contenu, un univers de jeu, une quête ou un service proposé par DDC.

2. Quêtes concernées

Seules les quêtes mentionnant expressément l’existence d’une récompense sont concernées par les présentes conditions.

Pour chaque quête à récompense, DDC peut publier un règlement spécifique précisant notamment :

la nature de la récompense ;
le territoire concerné ;
la période de validité ;
les conditions exactes de participation ;
les modalités de découverte, de validation et de réclamation.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et le règlement spécifique d’une quête, le règlement spécifique prévaut pour la quête concernée.

3. Nombre de gagnants

Sauf mention contraire expressément indiquée dans le règlement spécifique de la quête concernée, une seule récompense principale est attribuée par quête.

DDC se réserve la possibilité de prévoir, pour certaines opérations, des récompenses secondaires, avantages partenaires ou dotations complémentaires, sous réserve de leur annonce préalable.

4. Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’une récompense, le participant doit cumulativement :

avoir acquis régulièrement la quête concernée via les canaux autorisés par DDC ;
respecter l’ensemble des règles de participation applicables ;
être en mesure de justifier son achat ;
être la première personne valablement identifiée par DDC comme ayant rempli les conditions de victoire prévues au règlement ;
transmettre, dans le délai demandé, les justificatifs nécessaires à la vérification de son dossier.

Toute participation irrégulière, incomplète, frauduleuse, contournant les règles prévues ou contraire à la bonne foi pourra être écartée.

5. Justificatifs obligatoires

Avant tout versement de récompense financière, DDC pourra exiger la transmission des éléments suivants :

la preuve d’achat de la quête concernée ;
le numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
une pièce d’identité en cours de validité ;
un RIB permettant le versement par virement bancaire.

DDC pourra refuser tout dossier :

incomplet ;
illisible ;
incohérent ;
transmis hors délai ;
ou révélant une discordance sérieuse entre l’identité de l’acheteur, du participant déclaré et du bénéficiaire du virement.

6. Modalités de versement

Sauf indication contraire, toute récompense financière est versée uniquement par virement bancaire.

Aucun paiement en espèces ne sera effectué.

Le virement est réalisé au bénéfice de la personne désignée comme gagnante après validation complète du dossier.

DDC peut exiger que le compte bancaire destinataire soit ouvert au nom du gagnant validé ou, lorsque cela est justifié, au nom de l’acheteur initial régulièrement identifié.

7. Délai de traitement

Le versement intervient dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la validation complète du dossier du gagnant, sauf difficulté exceptionnelle, demande complémentaire ou cas de force majeure.

8. Refus, suspension ou annulation

DDC se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler l’attribution d’une récompense dans les cas suivants :

non-respect du règlement ;
absence de preuve d’achat ;
pluralité de revendications incompatibles ;
triche, fraude, tentative de fraude ou usurpation d’identité ;
usage non autorisé de moyens techniques ou humains visant à détourner l’esprit de la quête ;
communication de faux documents ;
comportement dangereux, illégal ou contraire aux consignes de sécurité ;
impossibilité raisonnable de vérifier la réalité de la victoire ou la régularité de la participation.

9. Cas de pluralité de participants

Lorsqu’une quête est réalisée en groupe, la récompense n’est due qu’à un seul bénéficiaire, sauf mention contraire expresse du règlement spécifique.

Sauf disposition contraire du règlement spécifique, la personne juridiquement reconnue par DDC pour la réclamation de la récompense est celle qui :

a procédé à l’achat,
ou a été expressément identifiée comme bénéficiaire principal dans les échanges de validation,
et fournit l’ensemble des justificatifs requis.

Les éventuels accords entre participants concernant le partage d’une récompense restent extérieurs à DDC et ne lui sont pas opposables.

10. Caractère personnel de la réclamation

La réclamation d’une récompense est personnelle. Elle ne peut être valablement exercée par un tiers non autorisé ou non identifiable.

DDC pourra demander tout élément complémentaire nécessaire à la vérification de l’identité du gagnant et à la sécurisation du versement.

11. Publicité et communication

Sauf opposition légitime du gagnant ou contrainte légale contraire, DDC pourra mentionner le prénom, l’initiale du nom, la ville ou tout élément non excessif permettant d’attester de la réalité de l’attribution de la récompense, dans une logique de transparence envers sa communauté.

Aucune donnée sensible ou excessive ne sera publiée sans base légale appropriée.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vérification et du versement des récompenses sont traitées aux fins :

de vérification de l’éligibilité ;
de prévention de la fraude ;
d’organisation du versement ;
de gestion d’un éventuel contentieux.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation applicable et aux obligations légales de conservation.

13. Absence de renonciation

Le fait pour DDC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14. Acceptation

Toute personne participant à une quête à récompense reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que, le cas échéant, du règlement spécifique applicable à la quête concernée.